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Hospitalité Tournai asbl

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LA DISPENSE DE SERVICE POUR LES AGENTS DES SERVICES PUBLICS

Les agents des services publics bénéficient d'une dispense de service pour les services rendus aux malades dans le cadre de l'hospitalité diocésaine lors des pèlerinages organisés par le diocèse de Tournai. Une attestation à fournir à l'employeur peut être obtenue auprès du service des pèlerinages.

Exemple - Extrait du règlement du personnel de la SNCB :


Assistance aux handicapés et aux malades, Une dispense de service peut être accordée aux agents qui se dévouent, volontairement et dans un but désintéressé, pour accompagner et assister des handicapés ou des malades au cours de voyages ou de séjours de vacances organisés en Belgique ou à l’étranger. La durée de la dispense de service est égale à la moitié, arrondie à l’unité supérieure, du nombre de jours de congé annuel de vacances consacrés aux activités ci-avant. Les jours transformés en dispenses de service ne sont donc pas pris en compte comme jours de congé. Le nombre total de ces jours de dispense de service ne peut s’élever à plus de cinq par an. Pour bénéficier de la dispense, l’agent intéressé doit introduire près de son chef immédiat une attestation authentifiée par l’association philanthropique qui a organisé et pris la responsabilité du voyage ou du séjour de vacances en question. Cette attestation doit préciser que le rôle de l’agent a été volontaire et désintéressé et mentionner les dates de son concours lors du voyage ou du séjour de vacances. Cette attestation est à transmettre, pour octroi de la dispense, par le chef immédiat, via le bureau du personnel gérant l’agent en cause, au bureau de la Direction P.S. ayant les congés dans ses attributions.

A notre connaissance, cette disposition est applicable à tous les agents de l’état (SCNB, ministères fédéraux, autres, ....).

Pour plus de détails et confirmation de l'application de cette mesure dans votre cas personnel, veuillez prendre contact avec le bureau du personnel de votre administration.


L’association